Réforme de la taxe professionnelle : les deux « réunions de concertation » promises devraient se tenir la semaine prochaine

Le gouvernement devrait lancer très prochainement des consultations avec les associations d'élus et les organisations professionnelles, avait indiqué le 8 février dernier Jean-François Copé, ministre délégué au Budget. Selon certaines informations, les deux « réunions de concertation » promises, l’une avec « des élus locaux », l'autre avec « les organisations professionnelles » pour recueillir les réactions des uns et des autres à la suite des propositions du rapport Fouquet sur la réforme de la taxe professionnelle, devraient avoir lieu la semaine prochaine. Ces réunions, affirme le ministre délégué, qui se tiendront avec Hervé Gaymard, Dominique de Villepin et Marie-José Roig, permettront de soumettre aux partenaires un projet de réforme « à l’ensemble des parties concernées pour consultation. Les commissions des finances seront associées à ce travail ». « L'idée est de recueillir les positions des uns et des autres sur le rapport Fouquet, avant d'élaborer un projet de texte pour avril ou mai », avait indiqué Jean-François Copé. Les entreprises et les collectivités locales seront ensuite consultées une dernière fois et Jean-Pierre Raffarin arbitrera en juin, afin de présenter la réforme définitive en septembre, dans le projet de budget. Ce matin, « Les Echos » indiquent que la Direction de la législation fiscale est en train de rédiger un premier canevas. Selon ces informations, aucun bouleversement n'est envisagé par rapport à l'équation générale du rapport Fouquet. Cependant, Jean-François Copé assure que « les choses peuvent encore changer » parce qu’il anticipe les difficultés qui pourraient apparaître lors des prochaines réunions : entre les entreprises selon leur taille et leur secteur d'activité, entre les collectivités selon le poids de la taxe professionnelle dans leurs ressources fiscales et, enfin, entre entreprises et collectivités.

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